Mentions légales d'Accord Service

2. Hébergement

Hébergeur: O2switch
SIRET: 510 909 807 00024
Adresse: 222-224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Site web: www.o2switch.fr

3. Développement web & référencement

Agence Web & SEO: Agence Yoma-Web : Design, développement & optimisation SEO

4. Description des services

Le site accord-service.com a pour objet de présenter les activités d'ACCORD Service, entreprise de nettoyage professionnel opérant dans le Grand Sud-Ouest depuis 1996. Les informations publiées sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer sans préavis. ACCORD Service s'efforce de les maintenir à jour mais ne saurait être tenu responsable d'éventuelles omissions ou inexactitudes.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus accessibles sur ce site (textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels) sont la propriété exclusive d'ACCORD Service ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, partielle ou totale, sans autorisation écrite préalable d'ACCORD Service est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Crédits photos : ACCORD Service & Freepick.

6. Limitation de responsabilité

ACCORD Service ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de l'utilisation des informations qu'il contient. Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers dont le contenu échappe au contrôle d'ACCORD Service, qui décline toute responsabilité à leur égard.

L'accès au site est recommandé depuis un navigateur récent et à jour. ACCORD Service ne peut être tenu responsable des dysfonctionnements liés à un environnement technique inadapté.

7. Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression des données personnelles vous concernant. Pour exercer ces droits, contactez-nous via notre formulaire de contact.

Pour en savoir plus sur la gestion de vos données, consultez notre Politique de confidentialité.

8. Cookies

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9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents du ressort de Toulouse seront seuls habilités.

Dernière mise à jour : mai 2026