C.G.V - Protection de la Vie Privée & les Cookies | Accord Service
2. Données collectées
Nous ne collectons aucune donnée personnelle sans votre consentement. L'internaute peut être amené à fournir certaines données en répondant aux formulaires proposés sur le site. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de votre demande par ACCORD Service.
Lors de l'envoi d'un message via notre formulaire de contact, nous recueillons :
- Votre nom et prénom
- Votre adresse e-mail et numéro de téléphone
- Votre adresse postale (si renseignée)
- Votre message et toute autre information que vous souhaitez nous communiquer
Ces informations sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande et, le cas échéant, dans le cadre d'une démarche de prospection commerciale relative à nos services.
3. Sécurité des données
ACCORD Service traite vos données personnelles en qualité de responsable de traitement et tient un registre écrit des traitements effectués sur le site, conformément aux obligations légales.
ACCORD Service s'engage à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté, et protéger vos données contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
Vos données ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles sont conservées de manière sécurisée, pendant la durée strictement nécessaire.
4. Accès aux données
Sont susceptibles d'avoir accès à certaines de vos données :
- Le personnel d'ACCORD Service, soumis à une obligation de confidentialité ;
- Nos partenaires techniques en charge de la maintenance et du développement du site, tenus de se conformer au RGPD ;
- Les autorités de police, judiciaires ou administratives, dans les cas prévus par la loi.
5. Utilisation des données
ACCORD Service collecte vos données personnelles pour les finalités suivantes :
- Répondre à vos sollicitations et demandes de devis ;
- Assurer le service client par courrier ou e-mail ;
- Gérer les abonnements à nos lettres d'information ;
- Gérer l'exercice de vos droits sur vos données personnelles ;
- Envoyer des informations sur nos services et offres promotionnelles ;
- Mener des actions de fidélisation ou de prospection commerciale personnalisées ;
- Élaborer des statistiques commerciales et recueillir des avis clients.
6. Conservation des données
ACCORD Service s'engage à conserver vos données personnelles, sauf obligation légale contraire, pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact avec vous, qu'il soit à votre initiative ou à celle d'ACCORD Service.
À l'issue de cette durée, ou en cas d'exercice de vos droits, ACCORD Service s'engage à détruire toute copie des données personnelles détenues.
Les données de navigation collectées via les cookies ont une durée de conservation spécifique ne pouvant excéder 13 mois.
7. Statistiques et cookies
Un cookie est un fichier de petite taille déposé sur votre terminal lors de votre navigation. Il ne permet pas de vous identifier directement, mais enregistre des informations relatives à votre navigation.
Notre site utilise Google Analytics pour mesurer l'audience et améliorer l'expérience utilisateur. Les données collectées sont anonymisées (adresse IP tronquée) et ne permettent pas de vous identifier personnellement. Pour plus d'informations, consultez la politique de confidentialité de Google.
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Conformément à la réglementation CNIL, votre consentement est recueilli avant tout dépôt de cookies non essentiels. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le gestionnaire de cookies du site, ou configurer votre navigateur pour refuser leur installation (Google Chrome, Firefox, Safari, Opera, Edge).
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8. Vos droits
Conformément aux articles 14 à 22 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016) et à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données ;
- Droit de rectification ;
- Droit d'opposition et d'effacement ;
- Droit d'opposition au profilage ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit à la portabilité de vos données ;
- Retrait de votre consentement à tout moment.
Ces droits peuvent être exercés auprès d'ACCORD Service :
- Par voie postale : 170 route de Seysses, 31100 Toulouse ;
- Via notre formulaire de contact.
Avant de répondre à votre demande, ACCORD Service est susceptible de vérifier votre identité. Nous nous engageons à donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi.
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
9. Droit applicable
Tout litige en relation avec l'utilisation du site accord-service.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de Toulouse.
