Employer une femme de ménage à domicile : quels sont les avantages fiscaux et sociaux ?

Vous êtes actuellement en réflexion si oui ou non vous allez employer une femme de ménage à domicile ? Vous ne savez pas comment la recruter ? Faut-il passer plutôt par le recrutement direct ou par l’agence d’aide à domicile ? Et enfin, vous souhaitez connaître les tarifs des employés d’aide ménagère, en plus de connaître les avantages fiscaux et sociaux que vous serez amené à obtenir ?

Eh bien, vous êtes au bon endroit ! Dans notre article, nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir lorsque vous prévoyez de faire appel à un prestataire de services d’aide ménagère.

Les missions d’une femme de ménage lors de ses  interventions à domicile

Une femme de ménage ou un homme de ménage, pouvant également être appelés aide ménagère, est une personne chargée de s’occuper du nettoyage et de l’hygiène des logements ou locaux.

Elles sont à la fois recherchées par les particuliers et les professionnels qui n’ont pas le temps ou le goût et compétences d’assurer eux-mêmes l’entretien de leur domicile ou locaux professionnels.

Comment trouver une femme de ménage ?

Il existe 3 types de méthodes pour recruter une femme de ménage pour l’entretien de votre domicile :

• Passer par le recrutement direct ;
• Faire appel à une agence d’aide à domicile comme ACCORD Service, qui propose ses services d’aide à domicile dans tout le Sud-ouest de la France, avec des aides ménagères professionnelles et qualifiées ;
• Enfin, vous pouvez également contacter un organisme social.

Notez que selon la FEPEM (Fédération des particuliers employeurs de France) la durée moyenne de travail d’une femme de ménage auprès d’un particulier est d’environ 15 heures par mois. Néanmoins, en tant que professionnels de l’entretien ménager tant auprès des professionnels que des particuliers, nous avons conscience que les besoins de nos clients sont propres à chacun d’entre eux.

C’est pourquoi, ACCORD Service, vous propose ses services d’aide à domicile dans tout le Sud-Ouest de la France pour réaliser vos tâches ménagères, avec des devis et des contrats personnalisés. Vous avez un besoin particulier ? N’hésitez pas à nous contacter afin d’obtenir un devis gratuit. Vous pouvez également retrouver notre page avec nos tarifs d’aide à domicile ici.

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Employer une femme de ménage en tant que particulier : les avantages fiscaux et sociaux

En tant que particulier qui emploie une femme de ménage, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu de 50% des sommes versées pour le paiement de services à la personne par foyer fiscal et dans la limite d’un plafond de 12 000€ par an (ou 15 000€ s’il s’agit de la 1e année d’imposition du client).

Mais quels sont les critères ? Qui peut en bénéficier ? Et que doit-on faire pour obtenir des avantages fiscaux et sociaux lorsqu’on fait appel à un prestataire d’aide ménagère ? C’est ce que nous vous listons ci-dessous pour que vous compreniez mieux vos droits concernant l’emploi d’une aide ménagère à domicile.

Quelles sont les réductions d’impôt selon votre situation ?

Alors que les retraités ne pouvaient pas en bénéficier, le crédit d’impôt est désormais ouvert à tous les contribuables dès 2017 par l’article 82 de la loi de finances pour 2017 lorsque vous employez une femme de ménage en tant que particulier ou que vous avez un employé de maison.

Ce changement permet notamment :

• Pour les bénéficiaires des organismes agréés : obtention d’un crédit d’impôt de 50% par foyer fiscal dans la limite d’un plafond de 12 000€ par an des dépenses engagées en matière de services à la personne au domicile en application de l’article 199 sexdecies du code général des impôts. Le plafond est notamment majoré de 1500€ par enfant à charge (cette somme est divisée par deux en cas d’enfant à charge de l’un et l’autre de ses parents séparés dans le cadre d’une garde alternée) ; pour chaque membre du foyer fiscal âgé de 65 ans ou plus ; et lorsque le contribuable rémunère un salarié au domicile d’un ascendant bénéficiaire de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) lorsque ce dernier est âgé de plus de 65 ans, dans la limite de 15 000€.
• Pour les personnes invalides : qui sont obligées de faire appel à l’assistance d’une tierce personne et les contribuables ayant à charge une personne invalide de troisième catégorie ou un enfant donnant droits au complément d’allocation d’éducation de l’enfant handicapé, le plafond des dépenses déductibles est fixé à 20 000€.
• Pour les petits travaux de jardinage : le plafond annuel est de 5000€, et celui de l’assistance informatique et internet de 3000€ par foyer fiscal.
• Pour les prestations de petit bricolage : les avantages fiscaux sont plafonnées à 500€ annuel par foyer fiscal.

Comme vous pouvez l’observer, il existe de nombreux avantages fiscaux et sociaux lorsqu’on a des besoins d’aide à domicile. Chez ACCORD Services, nous proposons justement de nombreux services à domicile pour les particuliers comme :

• Le ménage et le repassage à domicile régulier ou occasionnel ;
• Le lavage de vitre à domicile ;
• Le jardinage régulier et occasionnel ;
• Etc.

Pour en savoir plus, sur nos prestations à domicile pour les particuliers, n’hésitez pas à lire notre page dédiée ici.

Eligibilité du crédit d’impôt pour une prestation de ménage

En tout état de cause, les dépenses supportées à la résidence d’un ascendant ne sont pas éligibles au crédit d’impôt.

• Taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au i de l’article 279 du code général des impôts, soit 5,5% au bénéfice des organismes agréés.
• Rémunérations des salariés des associations et des entreprises de service à la personne agrée en vertu de l’article L129-1 exonérées de cotisations patronales de sécurité sociale dans la limite d’une rémunération correspondant à un SMIC (Article 241-10-III du code de la sécurité sociale).

Comment faire pour bénéficier du crédit d’impôt ?

Les sommes facturées par Accord Service lors de prestations ménagères à domicile et ouvrant droit à une réduction d’impôt sont acquittés soit par carte de paiement, prélèvement, virement, titre universel ou interbancaire de paiement ou par chèque, soit par chèque emploi service universel (CESU) émis par un des organismes habilités par l’Agence nationale des services à la personne (utilisé seul ou en complément d’un autre mode de paiement), les paiements en espèce sont exclus.

Pour ouvrir droit au crédit d’impôt, les factures doivent être acquittées par carte de paiement, prélèvement, virement, titre universel ou interbancaire de paiement, chèque, ou chèque emploi-service universel (CESU).

Une question ? Un besoin d’aide ménagère dans le Sud-Ouest de la France ? Contactez-nous afin d’obtenir un devis gratuit.

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